Mentions légales & Conditions

1) Mentions légales (LCEN)

Éditeur
Dénomination : DRAGON PRODUCTION
Forme : SASU, filiale de KIRYU GROUP HOLDING
Capital social : 123 000 €
Adresse du siège : 147 Avenue du Maine, 75014 Paris, France
Direction : KIRYU GROUP
Directeur de la publication : KIRYU Kazuma, Dirigeant KIRYU GROUP
Contacts : dragon.production.contact@gmail.com  |  kiryu.group.direction@gmail.com

Hébergement
IONOS SARL — 7, place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines Cedex, France — Tél. 09 70 80 89 11 — info@ionos.fr

2) Objet du site et périmètre

Prestations : création de sites web, boutiques en ligne, création visuelle et conseils en marketing.
Public : particuliers et entreprises — Zone : France (actuellement).
Devise : EUR — Affichage des prix : TTC.
Compte client obligatoire pour commander et pour l'utilisation des services.

3) Comptes & conditions d'utilisation (CGU)

• Âge minimum : 18 ans, ou 16 ans avec accord parental.
• Usage autorisé : utilisation uniquement pour ses propres besoins (personne physique ou société). La revente à des tiers sans accord écrit préalable de Dragon Production est interdite.
• Comportements interdits : spam, activités illicites, atteinte aux droits de tiers, contournement des mesures de sécurité, surcharge, tentatives d'accès non autorisé.
• Sanctions : Dragon Production peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation.

4) Propriété intellectuelle

• Dragon Production détient tous les droits sur les contenus du site (textes, logos, visuels, templates, codes, etc.), hors moyens de paiement Revolut et éléments tiers licenciés.
• Pour les produits livrés et payés, tous les droits et obligations sont transférés au client à la livraison finalisée (hors éléments tiers/licences spécifiques mentionnés au devis/contrat).
• Les contenus fournis par le client ne sont utilisés que sur accord préalable ; le client garantit disposer des droits nécessaires.
• Signalement d'un contenu : écrire à dragon.production.contact@gmail.com.

5) Données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement : DRAGON PRODUCTION SASU.

Finalités : création de compte, gestion de commande, facturation, support, prospection (newsletter/offres), analytics, prévention de fraude (via PSP).

Bases légales : exécution du contrat (commande), obligations légales (comptabilité), intérêt légitime (amélioration service, prévention fraude), consentement (prospection électronique si requis, cookies non essentiels).

Données traitées : identité, coordonnées, identifiants/connexions, historiques, facturation. Les paiements sont traités par le PSP (Revolut) sans stockage des données de carte par Dragon Production.

Durées de conservation : comptes inactifs supprimés après 5 ans ; factures et pièces comptables conservées 10 ans ; prospection jusqu'au retrait du consentement/opposition.

Destinataires/sous-traitants : IONOS (hébergement), Revolut (paiement), Google Analytics (mesure d'audience).

Transferts hors UE : non prévus par l'éditeur. Si certains prestataires opèrent hors UE, des garanties appropriées (p.ex. clauses contractuelles types) peuvent s'appliquer.

Droits RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition — exercer via dragon.production.contact@gmail.com (délai de réponse : 1 mois).

6) Cookies & traceurs

Un bandeau de consentement informe des cookies non essentiels (statistiques/marketing). Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement (y compris pour la sécurité et le paiement via Revolut) sont déposés sans consentement. Les cookies de mesure d'audience (Google Analytics) et assimilés ne sont déposés qu'avec consentement.

Gérer les cookies

7) Vente, paiement & facturation (CGV)

Offres & maintenance

Offres : Site vitrine, E-shop, Plateforme. Maintenance offerte 6 mois, renouvelable ensuite.

Délais d'exécution

Livraison sous 24h minimum après validation du paiement. Accélération possible après 12h si le client répond rapidement aux appels/emails et fournit les éléments nécessaires. Les délais varient selon la complétude des éléments fournis.

Prix & paiements

Affichage TTC. Moyens de paiement : Revolut (3‑D Secure), virement, carte bancaire. Facturation PDF envoyée par email (préfixe : DP-2025-…).

Contenu numérique & rétractation

Prestations dématérialisées (aucun support physique). En validant la commande et en demandant l'exécution/livraison avant la fin du délai légal, le client reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.

Garanties & responsabilité

Garanties légales applicables (conformité, vices cachés) pour les consommateurs selon le droit français. En B2B, des adaptations peuvent être prévues au contrat. Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de Dragon Production est plafonnée au montant payé pour la prestation concernée.

Remboursements

Remboursement uniquement si le site n'est pas livré dans les temps convenus avec le client après les 12 premières heures. Remboursement par le même moyen de paiement lorsque possible.

Droit applicable & juridiction

Droit français. Les litiges seront portés devant les juridictions compétentes françaises.

8) Contenus publics (blog, forum, FAQ)

Modération a priori et a posteriori. Dragon Production peut retirer tout contenu illicite ou contraire aux CGU et sanctionner les comptes (avertissement, suspension, suppression). Signalement via dragon.production.contact@gmail.com.

9) Sécurité, disponibilité, liens tiers

Dragon Production met en œuvre des moyens raisonnables en sécurité, sauvegardes et disponibilité ; des opérations de maintenance planifiées peuvent survenir. Aucun contrôle ni responsabilité sur les contenus des sites tiers pointés par des liens.

10) Divers

Pas de politique d'accessibilité spécifique annoncée à ce stade. Presse/partenariats via KIRYU GROUP : kiryu.group.direction@gmail.com.

Ces mentions peuvent être mises à jour ; la nouvelle version s'applique dès sa mise en ligne.